Le taux AT/MP, définition et calcul
En France, plus de 10 milliards d'euros de prestations sont versés chaque année pour couvrir les risques d'accident du travail, trajet et maladie professionnelle.
Le taux AT/M est un taux de cotisation versé par les entreprises afin d’assurer les salariées et salariés contre les risques professionnels. Cette cotisation couvre les risques d’accidents de travail / trajet (AT) et de maladies professionnelles (MP).
Ce taux AT/MP s’appuie sur des barèmes de coûts moyens calculés chaque année au niveau national, par secteur d’activité. Son coût moyen reflète donc les dépenses annuelles engendrées par les accidents et maladies professionnelles dans chaque secteur. Plus un secteur connaît d’accidents ou de maladies professionnelles, plus le taux pour les entreprises de ce secteur sera élevé.
Basé sur une notion d’établissement, les entreprises versent une cotisation distincte pour chaque établissement qui la compose. Le taux AT/MP appliqué aux entreprises dépend de plusieurs critères :
- l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement
- le secteur d’activité
- l’activité principale
- la fréquence et la gravité des accidents qui se sont produits les années précédentes.
Taux de cotisation selon l'effectif de l'entreprise
Taux collectif
Ce taux est commun à l’ensemble des entreprises d’un même secteur d’activité.
Taux mixte - Entre 20 et 149 salariés
Ce taux est déterminé en fonction de la sinistralité propre à votre entreprise (taux individuel) et en partie en fonction de la sinistralité du secteur (taux collectif). Plus l’effectif de l’entreprise s’approche de 149 salariées et salariés, plus la part du taux individuel est importante.
Taux individuel - A partir de 150 salariés
Ce taux est déterminé en fonction des résultats statistiques des trois dernières années connues propres à votre établissement. Ainsi, plus vous protégez vos salariées et salariés des risques de maladies ou d’accidents professionnels, plus votre taux de cotisation est bas.
Réduire son taux AT/MP, prévenir les risques et contester
Dès lors que la CPAM reconnaît le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie, votre taux AT/MP et celui de votre secteur d’activité augmente.
Vous l’aurez donc compris, pour limiter et réduire votre taux AT/MP, 2 conseils :
1. Limiter les risques professionnels en mettant en place une politique de prévention globale.
2. Contester, lorsqu’elle vous semble injustifiée, la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie.
Limiter les risques professionnels, mettre en place une politique de prévention
Proposer un environnement de travail sain : améliorer la qualité de vie des salariées et salariés.
Stress au travail, pénibilité, burn-out, trouble musculosquelettique (qui représente 80% des maladies professionnelles), etc. liés à l’activité de l’entreprise, à la charge de travail ressentie par la collaboratrice ou le collaborateur, au management, à l’atmosphère générale.
Identifiez les risques de votre entreprise, les profils concernés, anticipez les absences et ainsi prévenez-les.
Contester un accident de travail
En tant qu’employeur, il est important d’avoir quelques réflexes et connaissances à ce sujet pour limiter les coûts directs et indirects !
EMETTEZ DES RESERVES MOTIVEES, PRECISES ET FACTUELLES :
- En cas d’accident de travail/trajet, si vous avez le moindre doute sur le caractère professionnel, faites part de vos réserves à la CPAM dès la déclaration de l’accident de travail (DAT).
A réception de vos réserves, la CPAM lancera une phase d’investigation. - A contrario, sans cela, la CPAM reconnaîtra de facto le caractère professionnel de l’accident sous 30 jours et il sera ensuite très compliqué de faire appel a posteriori.
Le contrôle spécifique à l’AT pour motiver et compléter au mieux vos réserves !
Notre médecin contrôleur, outre la contre-visite « classique » au domicile de la salariée ou du salarié, s’intéresse également au lien entre l’AT et sa pathologie actuelle. Le cas échéant, le résultat de ce contrôle AT peut être envoyé à la CPAM qui traite le dossier.
Cela vous permet d’apporter un avis médical pour compléter vos premières réserves et éventuellement que la maladie puisse être requalifiée comme « maladie ordinaire ».
Faites appel à des médecins experts
Que ce soit en tant qu’employeur, ou en tant qu’avocat pour vos entreprises-clientes, l’expertise médicale permet de contester :
- l’imputabilité de l’accident de travail ou maladie professionnelle de la salariée ou du salarié,
- l’évaluation des préjudices corporels subis,
- le taux d’Incapacité Permanente Partielle (taux d’IPP),
- la date de consolidation et in fine votre taux de cotisation Accident du Travail / Maladie Professionnelle (taux AT/MP) .
L’expertise médicale employeur pour réduire votre taux AT/MP.
Si vous souhaitez étoffer un dossier en vue de contester l’imputabilité, le taux d’IPP, la date de consolidation, statuer sur l’intérêt de démarrer une procédure d’expertise judiciaire, faire appel de la décision du Tribunal Judiciaire ou de la Cour d’Appel compétente, vous êtes en droit de demander une expertise médicale !
Arrêt de travail suite à un accident de travail, de trajet, maladie professionnelle ?
Un doute sur le caractère professionnel de l’arrêt de travail en cours de l’une de vos salariées ou de vos salariés ?
N’hésitez pas, appelez-nous dans les plus brefs délais pour connaître la marche à suivre et vos leviers d’actions !