Expertise médicale
ou évaluation médicale
Je souhaite faire procéder à l’évaluation médicale d’une personne.
L'expertise médicale, de quoi s'agit-il ?
Une expertise médicale, parfois appelée évaluation médicale, est un processus par lequel un médecin (expert ou non, généraliste ou spécialiste, agréé ou non) évalue l’état de santé d’une personne afin de fournir un avis éclairé sur des questions médicales spécifiques.
Cette évaluation peut être demandée dans le cadre de dossiers ou litiges d’assurances, de contentieux juridiques employeurs privés ou publics (souvent par l’intermédiaire d’avocats) ou pour des besoins administratifs.
Elle repose sur une analyse approfondie des dossiers médicaux, des examens cliniques et, si nécessaire, des investigations complémentaires.
L’objectif est de déterminer avec précision les conséquences médicales d’un événement, les incapacités, ou la validité d’une demande de prestation.
Les réponses que vous attendez ! Elles sont multiples et peuvent être cumulatives.
Évaluation de l'état de santé
Détermination précise de l’état de santé actuel du patient ou de la patiente.
Diagnostic
Confirmation ou révision d’un diagnostic initial.
Origine des troubles
Identification des causes d’une pathologie ou des troubles de santé et notamment l’évidence ou non du caractère professionnel d’un arrêt ou l’antériorité pathologique.
Évaluation des incapacités
Détermination du taux d’incapacité permanente ou temporaire.
Lien de causalité
Établissement d’un lien entre un événement spécifique (accident, maladie professionnelle) et les troubles de santé.
Avis sur les traitements
Évaluation de l’adéquation et de l’efficacité des traitements suivis ou proposés.
Pronostic
Prévisions sur l’évolution de l’état de santé et des capacités fonctionnelles de la patiente ou du patient et justification de prolongations ou de rechutes ou définition d’une date de consolidation.
Conseils médicaux
Recommandations pour des soins, rééducation, ou adaptations nécessaires.
Validité des demandes de prestation
Vérification de la pertinence et de la justification des demandes de prestations ou d’indemnités.
Évaluation des séquelles
Estimation des séquelles physiques et/ou psychologiques suite à un accident ou une maladie.
Capacité de travail
Analyse de l’aptitude de la patiente ou du patient à reprendre une activité professionnelle ou la nécessité d’un aménagement de poste.
Contentieux juridiques
Apport d’éléments médicaux dans le cadre de litiges ou de procédures judiciaires pour contester la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident, d’une maladie.
Retentissement professionnel et personnel
Évaluation de l’impact des troubles de santé sur la vie professionnelle et personnelle de la patiente ou du patient.
Avec Medicat Partner
Assurez-vous d’une expertise ou évaluation médicale incontestable !
Étape 1
Demande d'expertise
L’employeur, l’assureur, l’avocate ou l’avocat envoie une demande d’expertise à nos équipes par téléphone, mail, formulaire internet, fax.
Étape 2
Organisation de l’expertise médicale
Nous recherchons un médecin expert, généraliste ou spécialiste, agréé ou non, qui peut matériellement et déontologiquement accepter la mission.
Étape 3
Examen sur dossier ou de la personne concernée
Après avoir reçu toutes les pièces constitutives du dossier et selon le type d’expertise, le médecin procède soit à l’examen médical de la personne, soit à l’examen de son dossier médical.
Étape 4
Retour du rapport
Le médecin transmet son rapport médical confidentiel, sous pli cacheté, aux personnes habilitées à le recevoir. Le cas échéant, il peut participer aux audiences prévues.
Les types d'expertises
Le type d’expertise dépend de plusieurs critères : le demandeur (privé, public, employeur ou assureur), du stade du dossier : en amont d’un contentieux (expertise amiable) ou dans le cadre d’une procédure en cours (expertise judiciaire) et des objectifs visés.
à noter : l’intérêt d’une expertise amiable est de statuer sur l’intérêt ou non de démarrer une procédure judiciaire ou de faire appel d’une décision déjà prise. Dans le cas d’expertise contradictoire, les avis médicaux de deux médecins, représentant chacun une des parties, sont confrontés lors de l’examen médical. Le rapport des médecins experts est ensuite transmis au juge dans le respect de la déontologie et du contradictoire.
1• Je suis : employeur, avocat
Type médecin : expert diplômé du RJDC, agréé par la fonction publique ou non.
Mon objectif : je souhaite mandater un médecin expert pour réaliser l’expertise médicale d’une personne salariée en arrêt de travail pour accident de travail/trajet, maladie professionnelle, inaptitudes ou toutes situations particulières le justifiant en vue de réduire le taux AT/MP.
2• Je suis : assureur, mutuelle, prévoyance
Type médecin : généraliste ou spécialiste, agréé ou non.
Mon objectif : je souhaite mandater un médecin pour réaliser l’examen médical d’une personne assurée en arrêt de travail pour maladie, accident de travail/trajet, maladie professionnelle, inaptitudes afin de répondre à mes questions (respect du contrat, véracité de l’arrêt, indemnisations associées,etc.).
Le rôle de Medicat Partner ?
Piloter la réalisation de l'expertise médicale
depuis votre demande jusqu’à la transmission du rapport médical détaillé de notre médecin expert, voire à sa participation à l’audience en veillant à respecter toutes les échéances.
Mandater le médecin
expert, généraliste ou spécialistes, agréé ou non correspondant à vos besoins.
Vous conseiller de A à Z
sur le type d’expertise nécessaire, la conception du questionnaire d’expertise, les documents types, la marche à suivre et répondre à toutes vos question.
Vous accompagner sur le plan juridique
grâce à nos partenariats avec des avocats en droit social.